Usage scolaire
La plateforme sert la vie administrative et pédagogique de l'établissement.
Accès contrôlé
Chaque rôle (élève, parent, enseignant, direction) accède aux données qui le concernent.
Cadre légal
Les CGU complètent le règlement intérieur et les règles de l'établissement.
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Aria (la « Plateforme ») et de l'application mobile Aria-edu (l'« Application »).
La Plateforme est mise à disposition des établissements scolaires pour organiser la gestion administrative et pédagogique (emplois du temps, notes, bulletins, communications, présences, préinscriptions, etc.).
Définitions
- Compte : identifiants personnels permettant d'accéder à la Plateforme (matricule, courriel, mot de passe, etc.).
- Établissement : structure scolaire abonnée ou habilitée à utiliser Aria.
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme (direction, personnel, enseignants, élèves, parents).
- Exploitant : l'entité qui développe et met à disposition la solution Aria.
Acceptation
En vous connectant ou en cochant la case d'acceptation sur le formulaire de connexion, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU, dans la mesure permise par la loi.
Pour les mineurs, l'usage est encadré par l'établissement et, le cas échéant, par les titulaires de l'autorité parentale, conformément aux textes applicables.
Services proposés
Aria propose des modules de gestion scolaire et de communication. Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent du paramétrage de l'établissement et du rôle de l'utilisateur, notamment :
- Consultation des emplois du temps, notes, bulletins et devoirs ;
- Communication entre acteurs de l'éducation ;
- Connexion par QR code (carte élève/étudiant) sur la page de connexion ;
- Notifications push via l'application mobile Aria-edu ;
- Modules optionnels (préinscription, comptabilité, etc.) selon l'abonnement de l'établissement.
Comptes utilisateurs
Les comptes sont en règle générale créés ou validés par l'établissement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de vos identifiants.
Toute connexion réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous, sauf preuve contraire ou signalement immédiat en cas de compromission.
Obligations des utilisateurs
- Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme au cadre scolaire.
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces non autorisés.
- Ne pas introduire de virus, scripts malveillants ou contenus illicites.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni contourner les mesures de sécurité.
- Respecter la confidentialité des informations consultées (pas de diffusion abusive).
Sanctions
En cas de manquement grave, l'établissement et/ou l'exploitant peuvent suspendre ou clôturer un compte, restreindre certaines fonctionnalités ou saisir les autorités compétentes.
Propriété intellectuelle
Les éléments composant Aria (marque, interface, textes, graphismes, code) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus pédagogiques déposés par les utilisateurs restent sous la responsabilité de leurs auteurs ; l'établissement peut définir les modalités de licence nécessaires au fonctionnement du service.
Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie selon la disponibilité technique et les engagements contractuels de l'établissement. Des interruptions (maintenance, panne réseau, force majeure) peuvent survenir.
- L'exploitant n'est pas responsable des erreurs de saisie des utilisateurs ni des décisions pédagogiques de l'établissement.
- Les notes et moyennes affichées sont un outil de suivi ; seules les validations officielles de l'établissement font foi lorsque la loi l'exige.
Suppression de compte
La suppression d'un compte ou l'effacement de données peut nécessiter une demande auprès de la direction ou du secrétariat, sous réserve des obligations légales de conservation.
Modalités détaillées : Demande de suppression de compte et des données.
Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution légale, technique ou fonctionnelle de la Plateforme. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, un avis peut être donné via la Plateforme ou par l'établissement.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez en priorité l'administration de votre établissement (secrétariat, direction).
Pour les questions relatives aux données personnelles, consultez la politique de confidentialité.