Finalités limitées
Vos données servent la gestion scolaire, pas la publicité ciblée.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition : procédures claires.
Introduction
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs de la plateforme Aria et de l'application mobile Aria-edu (com.ariaedu.app) sur le traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Aria est un outil de gestion scolaire utilisé par des établissements. Selon les cas, le responsable de traitement est l'établissement scolaire ; l'exploitant technique d'Aria intervient le cas échéant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Responsables et contacts
Responsable de traitement
Pour la majorité des traitements liés à la scolarité (notes, absences, identité des élèves, etc.), le responsable de traitement est votre établissement scolaire (direction, secrétariat ou entité habilitée).
Sous-traitant technique
L'exploitant de la solution Aria traite certaines données pour le compte de l'établissement (hébergement, maintenance, notifications push) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Délégué à la protection des données (DPO)
L'établissement peut avoir désigné un référent ou DPO. Pour exercer vos droits ou poser une question, adressez-vous en priorité à l'administration de votre établissement. Les coordonnées du DPO ou du référent RGPD de l'établissement vous sont communiquées sur demande.
Données collectées
Selon les modules activés par l'établissement, peuvent être traitées :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, matricule, photographie d'identité ou de profil, carte scolaire (QR code).
- Contact : adresse, téléphone, courriel des élèves, parents ou personnel.
- Vie scolaire : notes, appréciations, absences, retards, emplois du temps, devoirs, bulletins.
- Données de connexion : identifiants, horodatages, adresse IP, journaux de sécurité, type d'appareil.
- Contenus : messages, pièces jointes, documents déposés dans les espaces prévus.
- Données de l'appareil mobile : jeton de notification push (FCM), préférences techniques locales.
- Localisation : uniquement si une fonction de pointage géolocalisé est activée par l'établissement.
- Paiements : uniquement si un module de facturation est activé, via le prestataire de paiement concerné.
Finalités et bases légales
| Finalité | Exemples | Base légale (indicatif) |
|---|---|---|
| Gestion scolaire | Notes, bulletins, présences, emplois du temps | Mission d'intérêt public / contrat avec l'établissement |
| Authentification | Connexion, scan QR code carte élève | Exécution du service / intérêt légitime (sécurité) |
| Communication | Messages, notifications push | Intérêt légitime / consentement (notifications) |
| Sécurité | Journaux, limitation des tentatives de connexion | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Archives, réponses aux autorités | Obligation légale |
L'établissement précise les bases exactes dans son registre des traitements et son information aux personnes concernées.
Profilage et décisions automatisées
Aria n'effectue pas de profilage publicitaire. Certaines moyennes ou statistiques pédagogiques peuvent être calculées automatiquement à partir des notes saisies par les enseignants, dans le cadre du suivi scolaire défini par l'établissement.
Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être accessibles à :
- Personnels habilités de l'établissement (selon rôles et permissions).
- Parents ou tuteurs légaux, pour les données relatives à leurs enfants.
- Sous-traitants techniques contractuellement liés, notamment :
- Hébergeur de la plateforme web ;
- Google Firebase Cloud Messaging pour l'acheminement des notifications push de l'application Aria-edu ;
- Prestataires de support ou de maintenance, dans la limite strictement nécessaire.
Aucun destinataire commercial ou publicitaire n'est prévu dans le cadre standard d'Aria.
Durées de conservation
| Type de donnée | Durée indicative |
|---|---|
| Données de scolarité (notes, bulletins) | Selon obligations légales et politique d'archivage de l'établissement (souvent plusieurs années après la fin de scolarité). |
| Compte utilisateur actif | Durée de la scolarité ou du contrat avec l'établissement. |
| Journaux techniques / sécurité | Durée limitée et proportionnée (quelques semaines à mois). |
| Jetons de notification push | Tant que l'utilisateur conserve l'application et n'a pas révoqué les notifications. |
Application mobile Aria-edu
L'application mobile donne accès à la plateforme Aria. Les autorisations de l'appareil ne sont demandées que lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui en a besoin.
| Autorisation | Finalité | Exemple |
|---|---|---|
| Caméra | Scanner le QR code de connexion (carte élève/étudiant), photo d'identité, document. | Scan QR sur la page de connexion. |
| Photothèque | Choisir une photo ou un document existant. | Photo de profil ou pièce jointe. |
| Microphone | Son pour cours en ligne ou message vocal. | Visioconférence pédagogique. |
| Localisation | Pointage de présence activé par l'établissement. | Validation de présence sur site. |
| Notifications | Alertes scolaires (devoirs, messages, absences). | Rappel de devoir via push FCM. |
Les textes affichés dans les popups système iOS/Android décrivent ces usages conformément aux exigences des stores (Apple App Store, Google Play). Vous pouvez modifier vos choix dans les réglages de votre appareil.
Sécurité
Mesures mises en œuvre selon les risques :
- Chiffrement des communications (HTTPS).
- Contrôle d'accès par rôles et authentification.
- Journalisation des événements de sécurité.
- Limitation des tentatives de connexion.
- Sauvegardes et mises à jour régulières des composants.
Vos droits (RGPD)
Sous réserve des exceptions légales, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition pour motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité (cas prévus par le RGPD) ;
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en est fondé ;
- Droit de définir des directives post-mortem (loi française).
Comment exercer vos droits
- Contactez l'administration de votre établissement (secrétariat, direction ou référent RGPD).
- Précisez le droit que vous souhaitez exercer et joignez une pièce d'identité si nécessaire.
- Une réponse vous sera adressée dans les délais légaux (généralement un mois, prolongeable).
Pour la suppression de compte : page de demande de suppression.
Réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
Mineurs
Aria peut être utilisé par des élèves mineurs dans le cadre scolaire. Les données des mineurs sont traitées sous la responsabilité de l'établissement, avec l'information ou l'accord des titulaires de l'autorité parentale lorsque la loi l'exige.
Les parents sont invités à accompagner l'usage du numérique et à signaler toute anomalie à la direction.
Transferts hors EEE
Lorsque des prestataires (hébergement, Firebase/Google) sont situés hors de l'Espace économique européen, l'établissement et/ou l'exploitant veillent à la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autres mécanismes prévus par le RGPD).
Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le responsable de traitement (établissement) et, le cas échéant, l'exploitant en qualité de sous-traitant, mettent en œuvre les procédures prévues par le RGPD : analyse du risque, notification à la CNIL si nécessaire, et information des personnes concernées lorsque la loi l'exige.
Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution légale, technique ou fonctionnelle. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, un avis peut être donné via la Plateforme ou par l'établissement.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez en priorité l'administration de votre établissement.
Pour les règles d'usage de la plateforme, consultez les conditions d'utilisation.